Dons et reçus fiscaux
La délivrance du reçu fiscal par une association permet au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôts. Au regard de leur caractère sportif et de leur mission d’intérêt général (et sous réserve d’avoir fait une demande de rescrit fiscal à l’administration), les associations affiliées à la FFH peuvent émettre des reçus fiscaux.
Avantage fiscal pour les donateurs
La fédération, les comités et clubs affiliés à la ffh peuvent recevoir deux types de dons :
- en nature : matériel, prestation
- en numéraire : chèque, virement, espèces
La fédération, les comités et clubs affiliés délivrent directement à leurs donateurs un reçu fiscal :
- pour les particuliers : réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable.
- pour les entreprises : réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don dans la limite de 0,5 ‰ du chiffre d’affaires annuel HT.
Modèle de reçu fiscal cerfa 11580*0
Déductions fiscales des frais engagés par les bénévoles
Ces frais, qui doivent être justifiés (tickets péages, facture essence, billets de train, etc.), ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’association émet un reçu fiscal d’un montant égal aux frais justifiés.
Le donateur doit mentionner sur sa fiche de remboursement de frais : « … atteste renoncer au remboursement des frais et les laisser à l’association en tant que don ».
À savoir : Ce dispositif ne présente d’intérêt que pour un bénévole dont la situation fiscale le rend éligible à l’impôt sur le revenu.
Informations sur la fiscalité des frais engagés par les bénévoles
Contacts FFH : comptabilite@handisport.org