LES AIDES FINANCIÈRES

1. Les aides aux associations

1.1 Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)

Établissement public administratif placé sous tutelle du Ministère chargé des Sports, il est coprésidé par l’État et le mouvement sportif. Il est chargé du financement du sport : projets portés par les associations sportives (part territoriale), emploi dans le champ sportif (emploi CNDS), construction d’équipements sportifs structurants (part équipement), grands événements sportifs internationaux organisés en France, aide à la médiatisation des pratiques émergentes.

Orientations nationales 2017

  • Réduction des inégalités d’accès à la pratique
  • Sport Santé / Citoyenneté
  • Professionnalisation du mouvement sportif et formation des bénévoles
  • Programme « j’apprends à nager »

1.1.1 / CNDS part territoriale
La part territoriale est gérée par les commissions territoriales (au niveau régional) composées d’agents du Ministère chargé des Sports et de représentants du mouvement sportif. Chaque région reste libre dans la priorisation de ses actions.

Structures éligibles aux demandes
Associations sportives (clubs et comités) affiliées à une fédération et agrées pas l’Etat, titulaire d’un numéro SIRET (délivré par l’INSEE).

Projets éligibles aux demandes
Le CNDS privilégie les demandes de subvention présentées dans le cadre d’un plan de développement ou d’un projet de club. Les projets qui répondent aux orientations et conditions régionales ont plus de chances d’être subventionnés.

À savoir
L’acquisition de matériels destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap fait partie des actions éligibles.

Non éligible
Le CNDS n’a pas vocation à financer les événements ponctuels comme une compétition sportive. Les projets doivent être réguliers, ou l’événement doit favoriser le développement de la pratique et être intégré dans un projet de développement plus large. Ils peuvent toutefois concerner des actions en marge de grands événements sportifs internationaux.

Aides espérées
Le seuil de financement minimum est de 1 500 ¤ et de 1 000 ¤ pour les associations dont le siège social est situé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

Procédure
La demande s’effectue en ligne via le portail « service public » : https://www.service-public.fr/associations

À savoir
Dans la procédure en ligne, la subvention « CNDS part territoriale » est répertoriée sous la forme d’un code différent par département. La e-subvention permet de sauvegarder les informations de son association et allège la procédure les années suivantes.

Dossier de candidature
Il comprend au minimum :

  • Présentation et budget de l’association
  • Présentation et budget du projet à subventionner
  • Attestation sur l’honneur
  • Compte-rendu des actions réalisées l’année précédente (si aidées par le CNDS)

Document de référence

  • Guide utilisateur « e-subvention »

Calendrier
La demande de subvention doit être effectuée avant la fin du 1er trimestre de l’année civile (mars-avril). Les dates varient en fonction des régions.

À savoir
Connaître les orientations régionales permet de proposer des projets appropriés qui auront plus de chances d’être subventionnés.

Plan héritage 2024

http://www.cnds.sports.gouv.fr
L’État, par le biais du CNDS, a soutenu la candidature de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le Conseil d’administration du CNDS a adopté les modalités de mise en oeuvre d’un plan d’héritage de la candidature doté d’une enveloppe spécifique supplémentaire. Dans ce cadre, un appel à projets spécifique a été lancé en 2017 auprès des associations sportives qui engagent des actions éducatives autour du sport, de l’olympisme et du paralympisme à l’école. Les projets soutenus ont dû faire l’objet d’un partenariat avec au moins un établissement scolaire. Appel à projet similaire probable en 2018.

1.1.2 / Emploi CNDS

Le CNDS aide à la création d’emplois dans le champ sportif. Clubs et comités peuvent faire appel à ce dispositif. Les directives sont nationales mais ce sont les commissions territoriales qui attribuent les aides sur la ligne emploi CNDS.

éligibilité et critères à respecter

Il est nécessaire de démontrer que l’emploi est financièrement viable au-delà des 4 ans et qu’il concerne un emploi d’éducateur sportif.

À savoir

Depuis 2014, certaines régions soutiennent l’apprentissage et aident financièrement les associations qui accueillent un jeune apprenti (– 26 ans). La formation doit conduire à un diplôme d’encadrant sportif répertorié dans le Code du Sport.

Aides espérées

Il est possible pour l’employeur de bénéficier d’une aide dégressive de 34 500 ¤ sur 4 ans pour l’embauche d’un salarié en CDI (12 000 ¤, 10 000 ¤,7 500 ¤, 5 000 ¤).
Si l’emploi créé est destiné à des projets en direction des publics et des territoires, jugés en région, prioritaires, l’aide peut être non dégressive (soit pour un temps plein 12 000 ¤ par an pendant 4 ans).
Soutien à l’apprentissage : financement possible à hauteur de 6 000 ¤ maximum pour la durée du contrat. Coût résiduel restant de 300 ¤ par mois à charge de l’employeur toutes aides publiques confondues.

Procédure et calendier

Chaque DRJSCS dispose d’un dossier de demande spécifique. Le dossier est généralement disponible sur le site internet de sa DRJSCS. Le calendrier dépend des dates des commissions territoriales. Généralement la demande doit être faite au cours du premier semestre de l’année civile.

En savoir plus sur le cnds

www.cnds.sports.gouv.fr
Renseignements auprès de la DDCS / DDCSPP pour les associations et comités ou DRJSCS pour les comités régionaux.

Zoom sur les « emplois d’avenir »

Autre dispositif à votre disposition pour le financement de postes (indépendant du CNDS)
http://travail-emploi.gouv.fr/emploi

Critères d’éligibilité :

  • Âge : de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés.
  • Niveau d’étude : avoir un niveau d’étude inférieur au niveau bac (niveau 4).
  • Lieu d’habitation : se trouver dans les zones dites prioritaires pour être éligible à l’emploi d’avenir.
  • Durée : sur une durée maximale de 5 ans, de 12 mois à 36 mois maximum.
  • Aides espérées : il existe une prise en charge possible de la part de l’État de 75 % du salaire dans le secteur non marchand (non lucratif). L’État prend donc en charge 1 099 ¤, sur un salaire brut de 1 466 ¤. Il reste donc 366 ¤ à la charge de l’employeur sans les cotisations salariales.

1.1.3 / CNDS part équipement

L’objectif est de structurer les équipements sportifs sur le territoire et d’améliorer l’accès de ces structures.

Structures éligibles aux demandes

C’est au propriétaire de l’équipement de faire la demande, soit le plus souvent une collectivité territoriale mais cela peut être aussi une fédération sportive. Concernant l’acquisition de matériel, les comités et associations sportives sont également concernées.

Équipements éligibles aux demandes

Équipements structurants au niveau national et certains équipements structurants au niveau local.
Concerne seulement la construction de types d’équipements particuliers (notamment piscines) sur des territoires carencés. Achat de matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale.
Il existe une enveloppe budgétaire spécifique à la mise en accessibilité des équipements sportifs déjà existants et à l’acquisition de matériels lourds favorisant la pratique sportive des personnes en situation de handicap (embarcation ou véhicules motorisés accessibles aux personnes à mobilité réduite…) d’une durée de vie de 3 ans minimum.

Aides espérées

Le taux de subvention ne dépasse pas 20 % pour les projets communs (moyenne à 12 %). Pour l’accessibilité, le taux peut être plus important.

Critères à respecter

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

  • s’engager à prendre en charge au moins 20% du coût total de l’opération.
  • garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement.
Calendrier

Demande à effectuer durant le premier semestre de l’année civile.

Document de référence pour candidater

à télécharger sur le site du ministère des sports

En savoir plus sur le cnds

www.cnds.sports.gouv.fr
Renseignements auprès de la DDCS / DDCSPP pour les associations et comités ou DRJSCS pour les comités régionaux.

1.1.4 / Subventions médiatisation

En novembre 2013, le Conseil d’administration du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) a validé la création d’un dispositif de soutien à la diffusion des sports émergents. Ce fonds, en prenant en charge une partie de la production audiovisuelle, est destiné à promouvoir la pratique sportive féminine et des personnes en situation de handicap en favorisant leur diffusion télévisuelle sur des chaînes TV gratuites et/ou grand public. L’objectif de ce dispositif est de favoriser une meilleure connaissance par le grand public de ces pratiques sportives.

À savoir
Les événements Handisport bénéficiant d’une captation vidéo et justifiant d’un passage TV (local ou national) peuvent prétendre à une aide du CNDS à posteriori, via la FFH.


Service communication ffh

Xavier BACHIMONT
Tél. 01 40 31 45 92 // medias@handisport.org

1.2 Délivrance du reçu fiscal (66 % de réduction d’impôts)

1.2.1 / Avantage fiscal pour les donateurs

Les comités et clubs affiliés à la FFH peuvent recevoir des dons :

  • en nature (matériel, prestation)
  • en numéraire (chèque, virement, espèces)

Ils délivrent directement à leurs donnateurs un reçu fiscal :

  • Particuliers : réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable.
  • Entreprises : réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.

Modèle de reçu fiscal CERFA 11580*03
www.service-public.fr/associations

Contact FFH

Marie-Christine RIVES
Tél. 01 40 31 45 71 // mc.rives@handisport.org

1.2.2 / Déductions fiscales des frais engagés par les bénévoles

Ces frais, qui doivent être justifiés (tickets péages, facture essence, billets de train, etc.), ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’association doit être d’intérêt général (l’affilation à la FFH donne ce statut) et émettre un reçu fiscal d’un montant égal aux frais justifiés. Le donateur doit mentionner sur sa fiche de remboursement de frais : « … atteste renoncer au remboursement des frais et les laisser à l’association en tant que don ».
À noter
Pour une réduction d’impôt, le dispositif ne présente d’intérêt que pour un bénévole imposable à l’impôt sur le revenu.

Informations sur la fiscalité des frais engagés par les bénévoles
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1132

1.3 Fondations et Prix

Retrouvez ci-dessous différents appels à projet organisés par des fondations d’entreprise (liste non exhaustive) sur des thématiques concernant directement les associations handisport (comme le sport, l’insertion par le sport ou le handicap). Les orientations des fondations sont susceptibles d’évoluer d’une année à l’autre.

Fondation peugeot
20 dossiers par an dont 4 grands prix

  • Domaine : mobilité solidaire
  • Éligibilité : projets concernants la mobilité en lien avec l’une des thématiques suivantes : insertion, l’éducation et la culture, le handicap, l’environnement
  • Période : demandes étudiées toute l’année
  • Contacts : www.fondation-psa-peugeot-citroen.or

Fondation société générale
Nombreux projets soutenus chaque année

  • Domaine : sport et/ou culture, vecteurs d’insertion pour des personnes en difficulté
  • Éligibilité : projets associatifs utilisant la pratique sportive et/ou culturelle comme vecteurs d’insertion pour des personnes en difficulté
  • Période : du 1er au 30 novembre 2017
  • Contacts : http://fondation-solidarite.societegenerale.com

Fondation de france
80 projets soutenus par an chaque année

  • Domaine : nombreux programmes dont “personnes handicapées”
  • Éligibilité : projets favorisant une participation et une intégration réelle à la vie sociale des personnes handicapées (tout handicap)
  • Projets déjà soutenus : Association Le Paps, Projet d’intégration d’enfants handicapés mentaux au sein d’Accueils de Loisir Sans Hébergement
  • Période : demandes étudiées toute l’année
  • Contacts : Tél. 01 44 21 31 70

personneshandicapees@fdf.org
www.fondationdefrance.org

Fondation FDJ
600 projets soutenus en 20 ans

  • Domaine : sport, solidarité, handicap
  • Éligibilité : s’adresser à des populations nécessitant une aide, s’inscrire dans la durée ou être reproductible, sponsoring et dons matériels exclus
  • Projets déjà soutenus : CAPSAAA, Changer de Regard sur le Handicap
  • Période : demandes étudiées toute l’année
  • Contacts : Tél. 09 69 36 60 60, https://www.groupefdj.com/fondation.html

Fondation SNCF
94 projets soutenus en 2016

  • Domaine : plusieurs programmes dont « faire ensemble avec nos différences ».
  • Éligibilité : échanges entre personnes en situation de handicap et valides mettant en relation deux associations (au moins deux années d’existence). Projets accompagnés par une maison des associations.
  • Projets déjà soutenus : Association AREP, Ouvrons les Yeux sur le Handicap
  • Période : dépôt possible toute l’année
  • Contacts : www.fondation-sncf.org

Fondation RATP
Nombreux projets soutenus chaque année

  • Domaine : accès à l’emploi, accès à l’éducation, accès à la culture
  • Éligibilité : projet porté par des associations de proximité dans l’un des 3 domaines énoncés ci-dessus
  • Projets déjà soutenus : Claye-Souilly Sportif Handball (CSSHB) : financement de 3 fauteuils
  • Période : demandes étudiées toute l’année
  • Contacts : www.fondationgrouperatp.fr

Fondation MMA
Nombreux projets soutenus chaque année

  • Domaine : personnes handicapées
  • Éligibilité : projets concrets, souvent d’investissement, favorisant l’insertion et l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées, principalement suite à traumatisme
  • Projets déjà soutenus : association Voiles au Larges Union, adaptation d’un trimaran pour une personne paraplégique
  • Période : demandes étudiées toute l’année
  • Contacts :

www.mma.fr/a-propos/fondation-mma.html
fondation.mma@groupe-mma.fr

Prix OCIRP des acteurs économiques et handicap
1 lauréat par thématique

  • Domaine : intégration des personnes handicapées, 9 thématiques dont sport, culture et loisirs
  • Éligibilité : tout projet d’intégration des personnes handicapées par le sport
  • Projets déjà soutenus : Association Handi Surf
  • Période : janvier 2018
  • Contacts : Tél. 01 44 56 22 56 // courriel@ocirp.fr // www.ocirp.fr/prix-ocirp-handicap-2016

Prix Calvino
Organisé par l’Académie Nationale Olympique et la fondation du Crédit Coopératif

  • Domaine : insertion des personnes handicapées par le sport
  • Éligibilité : association handisport ou sport adapté
  • Projets déjà soutenus : Comité Régional Handisport du Limousin – Interventions au CHU
  • Période : janvier 2018
  • Contacts : renseignement auprès de votre Comité Régional Handisport

1.4 Autres sources de financement

Sachez qu’il existe d’autres possibilités de financements pour vos projets, que nous vous encourageons par ailleurs à solliciter (liste non exhaustive) :

Collectivités territoriales

Mairies, conseils régionaux, conseils départementaux

Clubs services
Les clubs services suivants peuvent être implantés dans vos communes ou départements respectifs : Lions Club, Rotary, Kiwanis, Inner Wheel

2. Les aides réservées aux associations affiliées à la FFH

2.1 Dispositif d’aide fédérale à l’acquisition de matériel sportif

Matériel éligible aux demandes

  • Matériel de sport spécifique à la pratique handisport (fauteuil de sport, vélo, tandem, prothèses de sport, etc…)
  • Aide technique d’adaptation à la pratique handisport (rampes, licornes, potences, sangles, etc.

À savoir
L’aide sur les tenues de sport est réservée aux sports collectifs sourds.

Matériel non éligible

  • Véhicules
  • Matériel de bureau
  • Matériel informatique (ordinateur, caméra, etc.)

Critères à respecter

  • Une association ne peut déposer qu’un seul dossier de candidature par an.
  • La demande doit transiter impérativement par votre comité régional handisport qui émettra un avis.
  • Un membre de votre association doit être présent ou représenté (via un pouvoir) à l’AG de son comité régional.
  • Être d’un montant supérieur à 150 €

À savoir
La priorité sera donnée aux primo demandeurs comptant au moins une année d’affiliation, les autres demandes seront traitées en fonction des priorités des comités régionaux et du budget restant.

Aides espérées

  • L’aide demandée ne pourra pas excéder 50 % de votre devis ou facture, en tenant compte du plafond fixé selon le barème ci-contre.


Dossier de candidature

  • Remplir le formulaire : « Dossier de candidature 2018, dispositif d’aide fédérale à l’acquisition de matériel sportif »

  • Contenus :

    • présentation du projet

    • plan de financement avec un montant chiffré de l’aide espérée.

Joindre OBLIGATOIREMENT un devis ou une facture du matériel demandé, daté de l’année 2018

NOMBRE DE LICENCIÉS MONTANT MAXIMUM ALLOUÉ
1 à 15 licenciés 500 €
16 à 50 licenciés 600 €
51 à 100 licenciés 700 € 
+ de 100 licenciés 900 €
Comités départementaux 1000 €
Comités régionaux 1200 €

Calendrier et procédure 2018

  • Janvier : début de la campagne 2018

    • Envoi aux clubs du formulaire spécifique de demande d’aide et ouverture des candidatures
    • Envoyez votre dossier de candidature sous format numérique (PDF remplissable) avec les devis, également sous format numérique. Les deux fichiers sont à envoyer par courriel au président de votre comité régional (coordonnées sur http://annuaire.handisport.org) ainsi qu’à Léone Delpuech : l.delpuech@handisport.org
    • Les dossiers papier envoyés directement par les clubs à la FFH seront automatiquement refusés.

À partir de mars

  • En fonction de la date de l’AG du comité régional, premier retour des présidents des comités régionaux à la Fédération.
  • Chaque région fait le point sur les demandes reçues en utilisant le tableau de la FFH (Excel) et émet ses avis.
  • Le tableau avec les avis sont transmis par les comités régionaux à la Fédération à l’attention de Mme Léone Delpuech par courriel.

30 mai

  • Date limite d’envoi des demandes d’aide aux comités régionaux, ces derniers peuvent envoyer leur 2ème retour avec l’ensemble des demandes définitives à la Fédération

30 juin

  • Date limite de transmission des demandes d’aide par les CRH à la Fédération

à partir de mi-juillet

  • Une réponse est donnée aux demandeurs. En cas d’avis favorable, la facture datée de 2018 accompagnée du RIB de l’association devront être envoyés par voie postale au siège de la fédération pour pouvoir procéder au règlement.

À savoir
La facture originale acquittée avec cachet du vendeur doit impérativement être fournie.

Document de référence pour candidater

  • Circulaire 2018 : « Dispositif d’aide fédérale à l’acquisition de matériel sportif »
  • Dossier de candidature 2018 : « Dispositif d’aide fédérale à l’acquisition de matériel sportif »
  • Ces 2 documents seront disponibles sur le site fédéral www.handisport.org rubrique “Clubs et Comités > Les aides fédérales” à partir de janvier 2018 et seront adressés également par courriel

2.2 Dispositif d’aide à l’acquisition de matériel sportif des Bouchons d’Amour

Critères à respecter

  • Être collecteur officiel des Bouchons d’Amour, une vérification sera effectuée par l’Association
  • La demande doit transiter impérativement par votre comité régional handisport qui émettra un avis

Materiel éligible aux demandes

  • Matériel de sport spécifique à la pratique handisport mutualisable (fauteuil de sport, vélo, tandem, etc.), sauf exception
  • Aide technique d’adaptation à la pratique handisport (rampes, licornes, potences, sangles, etc.)
  • Matériel pédagogique

Materiel non éligible

  • Matériel individuel destiné à la pratique compétitive

Dossier de candidature

  • Disponible sur le site fédéral www.handisport.org rubrique “Clubs et Comités > Les aides financières”
  • Le dossier de candidature « Dispositifs d’aide à l’acquisition de matériel sportif » contient une présentation du projet ainsi qu’un récapitulatif des aides demandées et obtenues
  • Joindre OBLIGATOIREMENT un devis ou une facture du matériel demandé
  • Pour obtenir le règlement : présentation des factures originales et acquittées

Calendrier & procédure

  • Demande possible tout au long de l’année. Traitement des dossiers au fil des demandes.

À savoir
À l’exception des échéances, la procédure est la même que pour l’aide fédérale.

Contact & infos

Contactez votre comité régional : http://annuaire.handisport.org
Responsable nationale : Léone DELPUECH
Membre du Comité directeur fédéral
Tél. 06 83 78 10 56 // l.delpuech@handisport.org

2.3 Labellisation des clubs

Le club qui obtient le Label Club Handisport reçoit un kit de communication individualisé. De plus, il bénéficie d’un niveau de reconnaissance fédérale supplémentaire et d’une valorisation accrue auprès des institutions publiques et entreprises privées permettant d’espérer des retombées financières à moyen terme et de nouveaux pratiquants.

Plus d’infos
Voir « Les labels handisport » au début de cette rubrique

2.4 Dispositif fédéral d’aide aux séjours sportifs

Dans le cadre du dispositif fédéral d’aide aux séjours sportifs, différents services de la FFH (Animation sportive et territoriale, Développement et innovation, Performance) se sont associés pour :

  • Mieux accompagner les acteurs du réseau handisport dans la mise en place des séjours
  • Développer et renforcer les séjours sportifs aux niveaux national et territorial
  • Favoriser les passerelles entre la participation aux séjours et l’inscription des sportifs dans une pratique régulière
  • Plus d’nfos : www.handisport.org/appel-a-projets
Aides aux séjours sportifs
  SÉJOURS SPORTIFS JEUNES SÉJOURS SPORTIFS ADULTES SÉJOURS JEUNES À POTENTIEL
Financement L’aide est plafonnée sur une base de 25 % du coût global du séjour
Le budget de séjour ne devra pas excéder 150 € / jour et par personne. Le budget de séjour ne devra
pas excéder 150 € / jour
et par personne (sauf présence
d’activités spécifiques).
Âges des sportifs Sportifs handicapés moteurs et sensoriels
de 6 à 18 ans 18 ans et plus de 6 à 18 ans
Profil de l’organisateur Toute structure affiliée à la FFH, hors structure à caractère commercial Comités régionaux et
départementaux Handisport
Dates du séjour Du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 Vacances Scolaires
d’Hiver et de Pâques 2018
Durée du séjour Proposer à minima une nuitée Proposer à minima
2 nuitées
Pratique sportive Organiser des pratiques sportives en toute sécurité (encadrants formés et en nombre suffisant,
matériel adapté aux sportifs et à l’activité, niveau de pratique adéquat au profil des pratiquants)
favorisant la santé et le bien-être des sportifs.
  • Planifier au moins une activité sportive
  • Sont exclus les projets de séjours préparant aux compétitions officielles
Planifier au moins deux sports
prioritaires
Vie quotidienne
  • Proposer un cadre de vie quotidienne (nombre d’animateurs de vie) adapté aux besoins des sportifs et favorisant leur autonomie
Critères obligatoires
communs
  • Déclarer et publier le séjour sur le calendrier extranet : https://calendrier.handisport.org
  • Déclarer le séjour auprès de la DDCS (si le séjour accueille au moins 7 mineurs)
  • Licencier tous les participants (licences ou pass’sport) au moment du séjour
  • Renseigner son événement sur https://extranet.handisport.org avant la date limite d’étude des projets
Critères de priorisation
  • Cibler prioritairement l’accueil des jeunes et des féminines
  • S’appuyer sur le réseau Handisport (clubs, établissements, CDH, CRH, partenaires)
Critères supplémentaires D’autres critères (obligatoires ou de priorisation) ont été définis pour chacun des projets et sont disponibles dans la note d’information sur vwww.handisport.org/appel-a-projets
Pièces à transmettre Le budget prévisionnel / Le programme prévisionnel des activités / Une plaquette de présentation
du séjour / Les différents supports de communication / La liste des participants
Dates d’étude des projets
  • Le 10 septembre 2017 pour les séjours se déroulant d’octobre à décembre 2017
  • Le 10 décembre 2017 pour les séjours se déroulant de janvier à mars 2018
  • Le 10 mars 2018 pour les séjours se déroulant d’avril à mai 2018
  • Le 10 mai 2018 pour les séjours se déroulant de juin à septembre 2018