Assemblée générale & grands électeurs

Les grands électeurs — ou grandes électrices — sont les représentants élus des licenciés affiliés dans une région.

Les 3 collèges

L’Assemblée générale d’avril 2015 a adopté un nouveau mode démocratique de représentativité des électeurs. Dorénavant, 3 collèges rassemblent l’ensemble des voix :

  1. Le collège des présidents des comités départementaux (voix par nombre de structures affiliées sur le territoire départemental)
  2. Le collège des présidents des comités régionaux (voix par nombre de structures affiliées sur le territoire régional)
  3. Le collège des grands électeurs (le nombre de grands électeurs est défini par rapport au nombre de licences sur le territoire régional)

Profil du grand électeur

  • Candidat(e)s éligibles : toute personne licenciée FFH dans la région concernée, à jour de sa cotisation, impliquée et actrice dans le mouvement handisport.
  • Personnes non-éligibles : les personnes mineures le jour de l’AG Fédérale, les personnes occupant les fonctions de président, vice-président, secrétaire général, trésorier général d’un comité régional ou départemental handisport, les salariés de comités handisport et/ou associations affiliées, les personnes de nationalité française ou étrangère condamnées à une peine faisant obstacle à leur inscription sur les listes électorales ou ayant fait l’objet de mesures disciplinaires fédérales ou d’organismes de première instance sur les 4 années précédant l’AG régionale ou nationale concernée.

Représentation

Leur représentation est fonction du nombre de licences dans la région (un grand électeur par tranche entamée de 500 licences) au 31 août précédent l’élection.
Les grands électeurs élus seront en cas d’absence représentés par le(s) suppléant(s). Pas de procuration possible, ni de vote par correspondance.
Chacune et chacun dispose d’un nombre de voix obtenu par un partage égal entre tous les grands électeurs de la région.
À NOTER / En cas d’absence des titulaires et/ou des suppléants, ou de non-participation au(x) vote(s) lors de l’AG fédérale, une inéligibilité sera prononcée et appliquée pour la paralympiade suivante.

Désignation des grands électeurs

  • Processus : Les comités régionaux, en règle avec la fédération financièrement et administrativement, sont habilités à organiser l’élection des Grands Électeurs.
  • Appel à candidature : L’envoi de la candidature devra être adressé au président ou au secrétariat du comité régional, individuellement et par écrit, 20 jours avant l’AG régionale.
  • Mode de scrutin : Majoritaire plurinominal à un seul tour, par les structures sportives au cours de l’Assemblée Générale Régionale précédant l’Assemblée Générale Fédérale élective. L’élection doit se faire à bulletin secret.
  • Élection des suppléants : 1 suppléant pour 1 à 5 titulaires et 2 suppléants pour 6 titulaires et plus.

Rôle du grand électeur

Une fois élu, le grand électeur intègre le comité directeur de sa région de représentation avec voix consultative mais pas délibérative. Il assiste à l’ensemble des réunions des comités directeurs de son comité d’appartenance. Il a également la possibilité d’assister aux assemblées générales départementales afin d’être au plus près des actions menées et des attentes des clubs qu’il représente.
Sa fonction ne se substitue pas à celle des élus départementaux et régionaux mais il est en tout premier lieu élu pour représenter une partie des clubs de différents départements. Dans ce cadre, ses frais sont du ressort du comité régional.
Outre son obligation de présence aux assemblées générales de la Fédération, le grand électeur doit s’efforcer d’assister aux séminaires fédéraux spécifiques liés à sa fonction, principalement lors des Journées Nationales Handisport. Dans ce cadre, ses frais de déplacements, d’hébergement et de repas sont pris en charge par la FFH.