Les aides financières - Le CNDS

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est un établissement public administratif placé sous tutelle du Ministère des Sports, coprésidé par l’État et le mouvement sportif.

Le CNDS est chargé du fi nancement du sport en France : projets portés par les associations sportives (part territoriale), emploi dans le champ sportif (emploi CNDS), construction d’équipements sportifs structurants (part équipement), grands événements sportifs internationaux organisés en France, aide à la médiatisation des pratiques émergentes. www.cnds.sport.gouv.fr

Missions : le CNDS à pour mission d’oeuvrer pour l’innovation sociale et environnementale par le sport, de développer le sport pour tous les publics et d’apporter un soutien aux territoires carencés

À SAVOIR Renseignements auprès de la DDCS / DDCSPP pour les associations et comités départementaux ou auprès de la DRJSCS pour les comités régionaux.

1. La part territoriale

La part territoriale est gérée par les commissions territoriales (au niveau régional) composées d’agents du Ministère chargé des Sports et de représentants du mouvement sportif. Chaque région reste libre dans la priorisation de ses actions.

Structures éligibles aux demandes

Associations sportives (clubs et comités) affiliées à une fédération et agrées par le Ministère des Sports, titulaire d’un numéro SIRET (délivré par l’INSEE).

Projets éligibles aux demandes

Le CNDS privilégie les demandes de subvention présentées dans le cadre d’un plan de développement ou d’un projet de club. Les projets qui répondent aux orientations et conditions régionales ont plus de chances d’être subventionnés.

À SAVOIR L’acquisition de matériels destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap fait partie des actions éligibles.

Non éligible

Le CNDS n’a pas vocation à financer les événements ponctuels comme une compétition sportive. Les projets doivent être réguliers, ou l’événement doit favoriser le développement de la pratique et être intégré dans un projet de développement plus large. Ils peuvent toutefois concerner des actions en marge de grands événements sportifs internationaux.

Aides espérées

Le seuil de financement minimum est de 1 500 € et de 1 000 € pour les associations dont le siège social est situé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).

Procédure

La demande s’effectue en ligne via le portail « service public » : https://www.service-public.fr/associations

À SAVOIR Dans la procédure en ligne, la subvention « CNDS part territoriale » est répertoriée sous la forme d’un code différent par département. La e-subvention permet de sauvegarder les informations de son association et allège la procédure les années suivantes.

Dossier de candidature

Il comprend au minimum :

  • Présentation et budget de l’association
  • Description et budget de l’action
  • Attestation sur l’honneur
  • Compte-rendu des actions réalisées l’année précédente (si aidées par le CNDS)

Document de référence : consultez le guide utilisateur Compte ASSO : www.cnds.sports.gouv.fr/IMG/pdf/2018-05-24_guide_le_compte_asso.pdf

Calendrier

La demande de subvention doit être effectuée avant la fin du 1er trimestre de l’année civile (mars-avril). Les dates varient en fonction des régions.

À SAVOIR Connaître les orientations régionales permet de proposer des projets appropriés qui auront plus de chances d’être subventionnés.

2. Le plan Héritage & Société 2024

Afin d’accompagner la dynamique insufflée par l’organisation des Jeux Olympiques & Paralympiques de Paris 2024 et favoriser la transformation des organisations sportives, le CNDS a été doté à cet effet d’un plan “Héritage et Société” de 20 millions d’euros en 2018, décliné autour de quatre volets :

  • La Fête du sport, organisée chaque année au mois de septembre
  • La poursuite du plan « J’apprends à nager »
  • La construction d’équipements sportifs de proximité et innovants en accès libre
  • L’innovation (10,5 millions d’euros) pour soutenir des projets innovants dans le domaine de la santé, de la citoyenneté, de l’égalité des chances, de la lutte contre toutes formes de discrimination.

3 appels à projet (de mai à septembre) :

  • Activités physiques et sportives et Handicap
  • Diversité de la pratique
  • Accélérateur de l’innovation sociale par le sport.

3. Les emplois CNDS

Le CNDS aide à la création d’emplois dans le champ sportif. Clubs et comités peuvent faire appel à ce dispositif. Les directives sont nationales mais ce sont les commissions territoriales qui attribuent les aides sur la ligne emploi CNDS.

À SAVOIR Depuis 2014, certaines régions soutiennent l’apprentissage et aident financièrement les associations qui accueillent un jeune apprenti (– 26 ans). La formation doit conduire à un diplôme d’encadrant sportif inscrit à l’annexe II-1 du Code du Sport et au répertoire national des certifications professionnelles.

Aides espérées

Il est possible pour l’employeur de bénéficier d’une aide dégressive de 34 500 € sur 4 ans pour l’embauche d’un salarié en CDI. La répartition sur 4 ans est désormais négociable et établie en fonction de l’analyse du plan de financement. Si l’emploi créé est destiné à des projets en direction des publics et des territoires, jugés en région, prioritaires, l’aide peut être non dégressive (soit pour un temps plein 12 000 € par an pendant 4 ans). Soutien à l’apprentissage : financement possible à hauteur de 6 000 € maximum pour la durée du contrat. Coût résiduel restant de 300 € par mois à charge de l’employeur toutes aides publiques confondues.

Procédure & calendier

Chaque DRJSCS dispose d’un dossier de demande spécifique. Le dossier est généralement disponible sur le site internet de sa DRJSCS. Le calendrier dépend des dates des commissions territoriales. Généralement la demande doit être faite au cours du premier semestre de l’année civile. Renseignements auprès de la DDCS / DDCSPP pour les associations et comités ou DRJSCS pour les comités régionaux.

4. La part équipement

L’objectif est de structurer les équipements sportifs sur le territoire et d’améliorer l’accès de ces structures.

Structures éligibles aux demandes

C’est au propriétaire de l’équipement de faire la demande, soit le plus souvent une collectivité territoriale mais cela peut être aussi une fédération sportive. Concernant l’acquisition de matériel, les comités et associations sportives sont également concernées.

Équipements éligibles aux demandes

Équipements structurants au niveau national et certains équipements structurants au niveau local.

Concerne seulement la construction de types d’équipements particuliers (notamment piscines) sur des territoires prioritaires. Achat de matériel lourd spécifique destiné à la pratique sportive fédérale.
Il existe une enveloppe budgétaire spécifique à la mise en accessibilité des équipements sportifs déjà existants et à l’acquisition de matériels lourds favorisant la pratique sportive des personnes en situation de handicap (embarcation ou véhicules motorisés accessibles aux personnes à mobilité réduite…) d’une durée de vie de 3 ans minimum.

Aides espérées

Le taux de subvention ne dépasse pas 20 % pour les projets communs (moyenne à 12 %). Pour l’accessibilité, le taux peut être plus important.

Critères à respecter

Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement au CNDS. Contactez en premier lieu vos délégués territoriaux du CNDS (DDCS/DRJSCS). Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

  • s’engager à prendre en charge au moins 20% du coût total de l’opération.
  • garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement.

Candidature

Demande à effectuer durant le premier semestre de l’année civile. Les documents de référence pour candidater sont à télécharger sur le site du Ministère des Sports.

 

5. Le fonds d’aide à la production audiovisuelle

 

Le fonds d’aide à la production audiovisuelle a pour objet d’accroître l’exposition des disciplines et des événements sportifs émergents, en versant aux fédérations sportives agréées une subvention pour leur permettre de prendre en charge une partie des coûts de production des événements et reportages qu’elles supportent.

Projets éligibles

  • Retransmissions ou reportages contribuant à la lutte contre les discriminations dans le sport, telles les discriminations d’origine, de genre, d’orientation sexuelle ou liées au handicap.
  • Dans le cas du sport pour les personnes en situation de handicap, achats de droits d’images de compétitions internationales visant à les mettre à disposition de diffuseurs français ;

À SAVOIR Les événements Handisport bénéficiant d’une captation vidéo et justifiant d’un passage TV (local ou national) peuvent prétendre à une aide du CNDS à posteriori, via la FFH.

Contacts & infos

Service communication FFH : Héléna HAVERLAND
Tél. 06 26 38 66 51 • medias@handisport.org